Droit de rétractation

a) En cas de rétractation licite, les prestations dispensées par les deux parties doivent être retournées.

b) Pour les articles courants (câbles, électrodes…), le client dispose de 5 jours après la livraison pour faire valoir son droit de rétractation. Pour les dispositifs techniques (appareils), ce délai est étendu à 15 jours. En cas de retour, il prend à sa charge les coûts de livraison et des frais de gestion à hauteur de 20% de la valeur des biens retournés, si ceux-ci étaient conformes à la commande. Si la livraison ne correspondait pas à la commande, le renvoi est à la charge de NEUROLITE.

c) Dans le cas où le client n’est pas en mesure de rétrocéder la prestation entièrement ou dans son état d’origine, NEUROLITE se réserve le droit d’exiger une compensation.

d) Le droit de rétractation ne s’applique pas aux livraisons de biens spécifiquement adaptés aux besoins particuliers du client, aux biens impropres à un renvoi (par exemple articles stériles) et aux articles dont la date de péremption est dépassée.

 

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