Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes de NEUROLITE SA

1. Conditions générales
Les livraisons, services et offres de Neurolite AG, Hühnerhubelstrasse 79, 3123 Belp et sa
boutique en ligne, sont exclusivement basés sur ces conditions générales de vente, même si
elles ne sont pas expressément convenues à nouveau.
Avec la commande de la marchandise ou du service, ces conditions sont considérées
comme acceptées.
Les conditions générales d'achat du ou de la client·e sont ainsi contredites. Toute dérogation
aux conditions générales de vente nécessite la forme écrite pour être valable.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent également à toutes les affaires déjà
conclues et à venir.

2. Offre et conclusion du contrat
Les offres figurant dans les listes de prix, les devis et les annonces ne constituent pas une offre
juridiquement contraignante, mais une invitation au ou à la client·e à passer une commande
qui l'engage.
Les ordres et les commandes ne sont contraignants pour Neurolite AG qu'après confirmation
écrite de la commande.
La confirmation de commande est déterminante pour l'étendue et l'exécution de la livraison.
Les livraisons qui n'y sont pas comprises sont facturées en sus. Des modifications par rapport à
la confirmation de commande peuvent être effectuées par Neurolite AG, pour autant qu'elles
entraînent une amélioration.
Si, après la confirmation de la commande, il est constaté que la livraison de la marchandise
n'est pas possible ou qu'il y a eu une erreur de prix, la commande sera annulée ou, en cas
d'erreur de prix, si la marchandise a déjà été livrée, la différence de prix sera réclamée au ou
à la client·e. En cas d'erreur de prix, le·la client·e a le droit de retourner la marchandise à
Neurolite AG, si le·la client·e n'est pas d'accord avec la facturation ultérieure de la différence
de prix. Dans tous les cas, le·la client·e ne peut pas faire valoir d'autres prétentions contre
Neurolite SA ou un fournisseur.
Les informations contenues dans les documents de vente ne sont données qu'à titre indicatif
et ne constituent pas une garantie de propriétés, à moins qu'elles ne soient expressément
désignées comme contraignantes par écrit.

3. Prix
Les prix s'entendent en francs suisses, y compris la taxe sur la valeur ajoutée légale et sauf
accord contraire.
Tous les frais annexes tels que le port, l'emballage, l'assurance, les taxes ainsi que le montage,
l'installation, la mise en service et la formation sont à la charge de l'acheteur·euse.

4. Livraison et conditions de livraison
La livraison est effectuée uniquement à des adresses de livraison en Suisse et dans la
Principauté du Liechtenstein.
Toutes les dates et tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L'indication de
certains délais et dates de livraison par Neurolite AG est soumise à la condition que les
fournisseurs et les fabricants livrent Neurolite AG correctement et à temps.
Si Neurolite AG ne peut pas remplir ses obligations de livraison parce que, sans faute de sa
part, elle n'a pas été livrée à temps par ses fournisseurs, ou pas complètement, Neurolite AG
est en droit de résilier le contrat et n'est responsable envers le·la client·e ni pour des retards
temporaires ni pour le non-respect de ses obligations de livraison. Dans ce cas, Neurolite AG
informe immédiatement le·la client·e et, le cas échéant, livre un produit comparable.
Tous les frais annexes tels que le fret, l'emballage, l'assurance, les taxes ainsi que le montage,
les installations et la mise en service sont à la charge de l'acheteur·euse.
La confirmation de commande est déterminante pour l'étendue de la livraison. Tout matériel
supplémentaire qui n'y est pas inclus sera facturé en sus.
Les différences de quantité visibles doivent être signalées par écrit à Neurolite AG dès la
réception de la marchandise et les différences de quantité cachées dans les 5 jours suivant la
réception de la marchandise. Les réclamations concernant l'endommagement, le retard, la
perte ou le mauvais emballage doivent être faites immédiatement après la réception de la
marchandise.

5. Retard de réception
Si, après l'expiration d'un délai supplémentaire qui lui a été fixé, le·la client·e refuse de prendre
livraison des objets livrés ou déclare ne pas vouloir prendre livraison de la marchandise,
Neurolite AG peut refuser d'exécuter le contrat et exiger des dommages-intérêts pour nonexécution.
Neurolite AG est en droit de demander au ou à la client·e, à titre de dommages et
intérêts, soit un forfait de 25% du prix d'achat convenu, soit la réparation du dommage
effectivement subi.

6. Transfert des risques
Le risque est transféré au ou à la client·e dès que l'envoi a été remis à l'entreprise chargée du
transport. Si l'expédition est retardée ou rendue impossible sans que Neurolite AG en soit
responsable, le risque est transféré au ou à la client·e au moment où il·elle est informé·e que la
marchandise est prête à être expédiée. Une prise en charge des frais de transport par
Neurolite AG, convenue au cas par cas, n'a aucune influence sur le transfert des risques.

7. Garantie
Neurolite AG ou le fournisseur/fabricant garantit l'absence de défauts et le bon
fonctionnement du produit commandé pendant 2 ans après la livraison ou l'enlèvement, sauf
convention contraire expresse et écrite.
Si les instructions d'utilisation et d'entretien ne sont pas respectées, si des modifications sont
apportées, si des pièces sont remplacées ou si des consommables non conformes aux
spécifications d'origine sont utilisés, toute garantie est annulée dans la mesure où le défaut en
est la cause. Il en va de même si le défaut est dû à une utilisation, un stockage et une
manipulation inappropriés des appareils, ou à l'intervention de tiers ainsi qu'à l'ouverture des
appareils.
Les écarts mineurs par rapport aux caractéristiques promises de la marchandise ne donnent
pas lieu à des droits de garantie. Toute responsabilité pour l'usure normale, ainsi que pour les
consommables/accessoires/piles/accumulateurs livrés ou installés est exclue.
Si un cas de garantie survient, le·la client·e a droit à la réparation, au remplacement ou à la
modification. Le choix du type de réparation appartient à Neurolite AG. Si Neurolite AG opte
pour la modification du contrat, un crédit sera effectué au prix du jour (au maximum le prix de
vente au moment de la commande).
La durée de la garantie n'est pas interrompue par un éventuel cas de garantie mais continue
à courir. Le remplacement de pièces, de modules ou d'appareils entiers n'entraîne pas l'entrée
en vigueur de nouveaux délais de garantie.
Les droits de garantie à l'encontre de Neurolite AG ne reviennent qu'au ou à la client·e
direct·e et ne peuvent pas être cédés. La garantie légale est entièrement exclue.

8. Droits de rétraction et retours
Les client·e·s ont le droit de retourner les marchandises pendant 30 jours après leur livraison.
Le droit de retour s'exerce par le renvoi de la marchandise, qui doit être non ouverte, non
utilisée et non périmée. Sauf accord contraire, les frais de renvoi sont à la charge du ou de la
client·e.
Les produits que Neurolite AG s'est procurés à la demande du ou de la client·e ainsi que les
biens de consommation ouverts sont exclus du retour dans tous les cas.
Après réception de la marchandise, le prix d'achat déjà payé sera remboursé, déduction faite
de frais de traitement de 20% de la valeur de la marchandise au ou à la client·e. Une
déduction supplémentaire du prix d'achat à rembourser ou une facturation pour d'éventuels
dommages, une usure excessive de la marchandise ou, si cela a été convenu, les frais
d'expédition de la marchandise, reste réservée.
Le·la client·e est dans tous les cas responsable d'emballer la marchandise à retourner de
manière à ce qu'elle puisse être transportée. Les dommages/pertes de la marchandise dus à
un emballage non conforme seront facturés au ou à la client·e. Si le·la client·e confie la
marchandise à une entreprise de transport, le·la client·e assume le risque du transport sûr de la
marchandise. Le transfert des risques à Neurolite AG ne se fait qu'à l'arrivée de la marchandise
chez Neurolite AG. Lors de l'envoi de l'appareil à réparer ou à retourner, le·la client·e doit le nettoyer et veiller à
ce que les données qui s'y trouvent soient effacées et sauvegardées par des copies, car les
données peuvent être perdues lors d'une intervention de réparation. Neurolite AG décline
toute responsabilité en cas de perte des données, d'accès par des tiers ou autres.

9. Condition de paiement
Selon l'accord, les factures sont payables à 30 jours nets. Pour les commandes > CHF 100'000.-
hors TVA, 1/3 à la commande, 1/3 à la livraison et 1/3 à 30 jours net.
Neurolite AG se réserve le droit, en cas de besoin, d'effectuer un contrôle de solvabilité
conformément à la déclaration de protection des données, ce qui peut restreindre le mode
de paiement ou autoriser Neurolite SA à exiger un paiement anticipé pour les produits non
encore livrés. Dans le but de vérifier la solvabilité, vos données personnelles seront transmises à
Inkasso Med AG / Intrum AG et pourront y être enregistrées.
Si le paiement n'est pas effectué dans le délai susmentionné, le·la client·e est en retard de
paiement, ce qui donne le droit à Neuroite AG de facturer des intérêts de 5% à partir de la
date concernée.
Pendant la durée du retard, Neuroite AG est également en droit de résilier le contrat à tout
moment, d'exiger la restitution de la marchandise livrée et de réclamer des dommages et
intérêts pour la résiliation du contrat. Toutes les créances deviennent immédiatement exigibles
si le·la client·e est en retard de paiement, s'il·elle ne respecte pas par sa faute d'autres
obligations essentielles découlant du contrat ou si Neurolite AG a connaissance de
circonstances qui sont de nature à diminuer la solvabilité du ou de la client·e, notamment la
cessation de paiement, l'existence d'une procédure de concordat ou de faillite. Dans ces cas,
Neurolite AG est en droit de retenir les livraisons en suspens ou de ne les effectuer que contre
paiement anticipé.

10. Frais de rappel et de recouvrement
Si le·la client est en retard de paiement, Neurolite AG envoie un rappel au client par e-mail,
par écrit par la poste ou par téléphone. Neurolite AG se réserve le droit de facturer les frais
suivants pour les rappels émis :
1. Rappel: CHF 5.-
2. Rappel: CHF 10.-
3. Rappel: CHF 15.-
En cas de rappels infructueux, Neurolite AG peut céder la créance à une entreprise tierce
chargée de l'encaissement. L'entreprise chargée de l'encaissement fera valoir les montants
impayés en son propre nom et pour son propre compte et peut prélever des frais de
traitement supplémentaires.

11. Clause de réserve de propriété
Neurolite AG se réserve la propriété de la livraison jusqu'à son paiement intégral.
L'acheteur·euse est tenu·e de prendre les mesures nécessaires pour protéger la propriété de
Neurolite SA.
Neurolite SA est autorisé, avec la collaboration de l'acheteur·euse, à faire inscrire la réserve de
propriété dans le registre correspondant.
En cas de saisie ou d'autres interventions de tiers, l'acheteur·euse doit en informer
immédiatement Neurolite AG par écrit, afin que Neurolite AG puisse porter plainte.

12. Supplément pour petites quantités
Toutes les commandes sont normalement envoyées par PostPac Economy. Jusqu'à un
montant de commande de 1'000.- CHF (hors TVA), Neurolite AG facture un supplément pour
petites quantités de 12.- CHF pour l'emballage et le frais de port. Pour les commandes > CHF
1000.- (hors TVA), ce supplément est supprimé et Neurolite AG prend en charge les frais
d'emballage et de port.
Sur demande, les colis peuvent également être envoyés par PostPac Priority ou Swiss-Express
Mond. Les suppléments suivants sont facturés pour ces services :
- PostPac Priority CHF 14.-
- Swiss-Express Lune CHF 25.-

13. Limitation de responsabilité
Les demandes de dommages et intérêts pour impossibilité de fournir la prestation, pour
violation du contrat, pour faute lors de la conclusion du contrat et pour acte illicite, sont
exclues aussi bien à l'encontre de Neurolite AG que des auxiliaires et des substituts, sauf en cas
d'acte intentionnel ou de négligence grave. Toute responsabilité est déclinée pour les
dommages consécutifs à l'utilisation des produits.

14. Protection des données et confidentialité
Neurolite AG s'engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des
données lors du traitement des données des clientes. Des informations supplémentaires sur le
traitement des données des clientes se trouvent sur la déclaration de protection des données
séparée. La déclaration de protection des données fait partie intégrante des présentes
conditions générales. En acceptant les conditions générales, le/la clientes accepte
également la déclaration de protection des données.
Les parties contractantes s'engagent à garder secrètes pour une durée illimitée toutes les
informations auxquelles elles ont accès dans le cadre du présent contrat et qui sont qualifiées
de confidentielles ou qui, en raison d'autres circonstances, sont reconnaissables comme
secrets d'affaires ou d'entreprise, et à ne pas les enregistrer ni les exploiter de quelque manière
que ce soit, sauf si cela est nécessaire pour atteindre l'objectif du contrat.

15. Lieu de juridiction
Belp est le for exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la
relation contractuelle. Le rapport juridique est soumis au droit suisse.

16. Dispositions finales
Neurolite AG se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente.
Si une disposition de ces conditions générales est invalide, cela n'a aucune influence sur la
validité des autres dispositions et des conditions générales dans leur ensemble. Les dispositions
légales pertinentes s'appliquent à la place de la disposition invalide.